MENTIONS LÉGALES – RESTAURANT ZOKOAK
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Restaurant Zokoak les présentes mentions légales.
Le site Restaurant Zokoak est accessible à l’adresse suivante : https://www.restaurant-zokoak.fr
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
INFORMATIONS LÉGALES – RESTAURANT ZOKOAK
INFORMATIONS LÉGALES #1
RESTAURANT ZOKOAK
Zone Artisanale Putillenea, 64122, Urrugne
Téléphone : 05 59 41 59 10
Activités : Restauration Traditionnelle
Code APE : 5610A
Immatriculation : RCS Bayonne 822 286 076
INFORMATIONS LÉGALES #2
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site RESTAURANT ZOKOAK est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 18 Boulevard Jean d’AMOU, 64100, Bayonne et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.
Téléphone : 06 29 64 07 32
Adresse e-mail : contact@la-scep.fr
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : RESTAURANT ZOKOAK
Adresse e-mail de contact : contact@restaurant-zokoak.com
C. Hébergeur du site
Le site RESTAURANT ZOKOAK est hébergé par : PHPNET dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97bis rue Général Mangin, 38100, GRENOBLE.
Téléphone : 04 82 53 02 10
Adresse e-mail : support@phpnet.org
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RESTAURANT ZOKOAK.